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Taxe force motrice

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Le Parlement de Wallonie

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WebLa taxe provinciale sur la force motrice et la taxe industrielle compensatoire sont supprimées, à partir de 2006, de manière dégressive de 25 % par an. §4. La taxe provinciale sur la force motrice est supprimée, sur tout nouvel investissement acquis ou constitué à l'état neuf, à partir du 1 er janvier 2006.

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